Formulaire de Retransmission

Entre les soussignés :

Radio Zamar, représentée par le représentant indiqué ci-dessus, en qualité de la fonction indiquée, ci-après dénommée «La Station » ; Et l’Église ou l’Institution chrétienne, représentée par le représentant indiqué ci-dessus, ci-après dénommée «L’Organisme » ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de retransmission des cultes ou activités de l’Organisme sur les ondes de la Station.

ARTICLE II : DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date de début et se terminant à la date de fin, renouvelable par accord écrit entre les parties.

ARTICLE III : FRÉQUENCE ET HORAIRE DE DIFFUSION
L’Organisme bénéficie d’un temps d’antenne de 120 minutes (2 heures) par retransmission, programmé selon les jours et horaires indiqués ci-dessus.Toute modification de l’horaire devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.

ARTICLE IV : CONTENU DES PROGRAMMES
L’Organisme s’engage à fournir des contenus conformes à l’éthique chrétienne et aux valeurs de la Station. Aucun message diffamatoire, politique, commercial ou contraire à la mission de la Station ne sera toléré.

ARTICLE V : MODALITÉS TECHNIQUES
L’Organisme fournira les enregistrements en format MP3 dans les délais convenus. Si la retransmission est en direct, l’Organisme veillera à assurer une connexion stable et une qualité sonore satisfaisante. La Station se réserve le droit de suspendre la diffusion en cas de problème technique ou de nonrespect
des engagements.

ARTICLE VI : PARTICIPATION AUX FRAIS
L’Organisme s’engage à verser la contribution journalière indiquée cidessus, payable pour couvrir les frais de diffusion et d’exploitation.

ARTICLE VII : RESPONSABILITÉS
L’Organisme est seul responsable du contenu diffusé et garantit la Station contre toute réclamation de tiers. La Station s’engage à assurer la diffusion dans les conditions convenues, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE VIII : RÉSILIATION
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis écrit de sept (7) jours. La Station se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la diffusion en cas de manquement grave aux engagements contractuels.

ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Léogâne, Haïti.

ARTICLE X : CONDITIONS DE TEMPS ET TARIFICATION – COMMUNE DE LÉOGÂNE
1. Tarif standard pour la commune de Léogâne. Le tarif de retransmission est fixé à 5000 Gourdes pour les églises ou organismes situés dans la commune de Léogâne, couvrant une durée maximale de 2 heures de diffusion.

2. Tolérance de dépassement. Une tolérance de 15 minutes est accordée au-delà des deux heures initialement prévues.

3. Frais additionnels. Toute retransmission dépassant les 2 heures + 15 minutes entraînera automatiquement la facturation de 5000 Gourdes supplémentaires par tranche excédentaire ou fraction de tranche entamée.

4. Dépôt de garantie
Afin de garantir le respect strict de ces conditions de temps :

- L’Organisme devra verser un dépôt de garantie de 5000 Gourdes en plus du tarif standard , au moment de la signature du contrat.

- Ce dépôt ne sera pas remboursé si la retransmission dépasse les 2 heures + 15 minutes.

- Si la retransmission respecte pleinement le temps imparti, le dépôt pourra être déduit d’une prochaine retransmission ou remboursé en totalité dans un délai de [2] jours ouvrables.

5. Engagement sur l’heure. Il est de la responsabilité de l’Organisme de respecter strictement les horaires convenus. En cas de dépassement non autorisé, la Station se réserve le droit de mettre fin à la retransmission sans préavis, et les frais supplémentaires seront dus sans négociation, sauf accord écrit préalable.

ARTICLE XI : TARIF SPÉCIAL POUR LES VILLES LIMITROPHES AU SUD DE LÉOGÂNE

1. Frais de retransmission. Toute retransmission effectuée dans une ville située au sud de Léogâne (exemples : Trouin, Grand-Goâve, Petit-Goâve, Miragoâne, etc.) est soumise à un tarif forfaitaire de 7500 Gourdes pour une durée maximale de 2 heures.

2. Responsabilité logistique. L’Organisme est tenu de prendre à sa charge le transport aller-retour du personnel de la Station et le transport sécurisé de l’équipement de retransmission (audio, réseau, alimentation, etc.).

3. Prolongation au-delà de 2h 15 Minutes.En cas de dépassement des 2 heures + 15 minutes de tolérance, un montant additionnel de 7,500 Gourdes sera facturé par tranche ou fraction entamée.

4. Conditions techniques minimales. L’Organisme doit garantir sur place l’accès à une source stable d’électricité, un emplacement sécurisé pour les équipements et la coordination avec les responsables locaux en cas d’événement public.

ARTICLE XII : TARIFICATION POUR LES AUTRES VILLES DU PAYS
1. Tarif national hors Léogâne et zones limitrophes sud. Toute retransmission ayant lieu dans les autres villes du pays, en dehors de la commune de Léogâne et des zones limitrophes vers le sud, est soumise à un tarif forfaitaire de 15,000 Gourdes pour une durée maximale de 2 heures.

2. Transport et logistique. L’Organisme organisateur est entièrement responsable des frais de transport allerretour pour le personnel technique de la Station et du transport sécurisé de tout équipement requis pour la retransmission (audio, diffusion, alimentation, etc.).

3. Prolongation au-delà du temps alloué. Un dépassement de plus de 15 minutes au-delà des 2 heures initiales entraînera la facturation d’un supplément de 15 000 Gourdes par tranche excédentaire ou fraction entamée.

4. Conditions minimales requises. L’Organisme doit assurer l’accès à un lieu sûr et techniquement adéquat, une alimentation électrique fiable et l’assistance locale pour l’installation et la coordination.

ARTICLE XIII : RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES ET TECHNIQUES DE L’ORGANISME
L’Organisme s’engage à mettre à la disposition de la Station les moyens nécessaires au bon déroulement de la retransmission. Cela inclut obligatoirement :
1. Un espace sécurisé à l’intérieur de l’édifice ou du lieu de l’événement, destiné à l’installation des équipements de retransmission (console, ordinateurs, câblage, etc.) ;

2. Une table stable et appropriée ainsi qu’un espace assis adéquat pour le personnel de la radio, permettant une installation confortable et sécuritaire ;

3. Une prise électrique fonctionnelle à proximité de l’espace de travail, capable d’alimenter les équipements de la Station (puissance minimale requise selon l’équipement déployé) ;

4. Un point d’accès audio au système de sonorisation de l’événement (via une sortie auxiliaire, XLR ou jack selon les possibilités techniques), afin d’assurer une retransmission sonore claire et de qualité ; 5. La désignation d’une personne responsable sur place, disponible pour faciliter l’installation, les déplacements et l’accès du personnel de la Station dans l’enceinte du bâtiment ou site concerné.

Tout manquement à l’un de ces engagements pourrait entraîner un retard ou une impossibilité de retransmission, sans que cela ne constitue une faute imputable à la Station.

DISPOSITIONS FINALES
Le présent contrat est rédigé en deux exemplaires, chacun des signataires en conservant un.

Acceptation des conditions
Je déclare avoir lu et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat.

Le nom de Votre Institution:

Durée du contrat (en jours):

Jour de Commencement du Contrat:

Jour de Conclusion du Contrat: :

DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimanche

MatinSoir

Horaire de diffusion:

Votre nom

Votre email

Votre téléphone

Thème de l’évènement

Note Spéciale à l’administration