Entre les soussignés : Radio Zamar, ci-après « la Station », et l’église, l’école ou l’organisme à but non lucratif identifié dans le récapitulatif, ci-après « l’Organisme ». Les représentants et informations définitives seront précisés dans le contrat approuvé par l’administration.

ARTICLE I — OBJET

Le présent contrat définit les modalités de retransmission des cultes ou activités de l’Organisme sur les ondes de la Station.

ARTICLE II — DURÉE DU CONTRAT

Le contrat couvre les dates approuvées dans le devis définitif. Tout renouvellement ou changement requiert un accord écrit des deux parties.

ARTICLE III — FRÉQUENCE ET HORAIRE

Les dates et horaires sont ceux expressément approuvés par Radio Zamar. Chaque retransmission est facturée par tranche de deux (2) heures, avec une tolérance de trente (30) minutes à la fin de la durée facturée. Toute modification nécessite un accord préalable.

ARTICLE IV — CONTENU DES PROGRAMMES

L’Organisme fournit un contenu conforme à l’éthique chrétienne et aux valeurs de la Station. Les contenus diffamatoires, partisans, commerciaux non autorisés ou incompatibles avec la mission de la Station sont proscrits.

ARTICLE V — MODALITÉS TECHNIQUES

Pour les enregistrements, l’Organisme remet des fichiers MP3 dans les délais convenus. Pour une retransmission en direct, il facilite une connexion et un son fiables. La Station peut suspendre la diffusion en cas de difficulté technique grave.

ARTICLE VI — PARTICIPATION AUX FRAIS

L’Organisme verse les frais indiqués sur le devis final approuvé. Les frais de transport applicables sont distincts des tarifs de base. Aucun montant du simulateur ne constitue une facture définitive.

ARTICLE VII — RESPONSABILITÉS

L’Organisme est responsable du contenu fourni, sous réserve du droit applicable. La Station assure la diffusion dans les conditions convenues, sauf difficultés techniques, force majeure ou autres exceptions acceptées contractuellement.

ARTICLE VIII — RÉSILIATION

Sauf manquement grave permettant une suspension immédiate, chaque partie peut demander la résiliation moyennant un préavis écrit de 7 jours. Les implications financières seront précisées dans le contrat final.

ARTICLE IX — LITIGES

Les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, elles soumettent le différend aux juridictions compétentes de Léogâne, Haïti, sous réserve des règles impératives applicables.

ARTICLE X — TARIF DANS LES LIMITES DE LÉOGÂNE

Dans les limites de Léogâne, le tarif est de 5 000 HTG par tranche de deux (2) heures. Une tolérance de trente (30) minutes est accordée. Dès que cette tolérance est dépassée, une nouvelle tranche de deux heures est facturée à 5 000 HTG.

ARTICLE XI — PÉRIPHÉRIE IMMÉDIATE

Dans la périphérie immédiate, le tarif est de 7 500 HTG par tranche de deux (2) heures, auxquels s’ajoutent les frais de transport applicables. Une tolérance de trente (30) minutes est accordée. Dès que cette tolérance est dépassée, une nouvelle tranche de deux heures est facturée à 7 500 HTG.

ARTICLE XII — AUTRES VILLES

Dans les autres villes, le tarif est de 10 000 HTG par tranche de deux (2) heures. Les frais de transport aller-retour et de logistique demeurent à la charge de l’Organisme. Une tolérance de trente (30) minutes est accordée. Dès que cette tolérance est dépassée, une nouvelle tranche de deux heures est facturée à 10 000 HTG.

ARTICLE XIII — RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES

L’Organisme fournit un espace sécurisé, une table stable, des sièges adaptés, une prise électrique fiable, un accès à la sortie audio de la sonorisation et une personne de coordination sur place. Un manquement peut empêcher ou retarder la retransmission.

ARTICLE XIV — DISPONIBILITÉ, SIGNATURE, PAIEMENT ET CONFIRMATION

Le contrat doit être signé au plus tard sept jours calendaires avant la première date approuvée. La demande, le choix des dates ou une signature du demandeur ne valent pas réservation. Aucun contrat n’est définitif avant vérification des disponibilités, signature par les deux parties, approbation et constat de la perception des frais exigibles par l’administration. L’administration communique ensuite sa confirmation officielle.

DISPOSITIONS FINALES

Le contrat final sera établi en exemplaires accessibles aux parties. Les modalités de signature électronique et de conservation des preuves seront soumises à une validation juridique préalable.